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Legifrance convention collective pharma

Accord du 16 avril 1996 relatif aux thèmes de négociation tendant à la révision de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (non en vigueur) Accord du 18 juin 1996 relatif aux des accords du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires et sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés (non en vigueur Nouvelle convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018) Convention collective nationale IDCC 1555 Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinair Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. (Articles 1 à 39 Nouvelle convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018

Convention collective nationale de l'industrie

  1. Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992
  2. Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) > Article 2
  3. Le texte de cette convention collective de la pharmacie prévoit différentes clauses concernant notamment la garde, la démission, le salaire, le préavis, les congés ou les droits du salarié en cas de mariage ou d'arrêt maladie. Notre vidéo. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.ne
  4. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Vigueur - non étendu. IDCC 2205 Annexe I - Ouvriers et employés Vigueur - étendu. IDCC 1821 Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social Vigueur - étendu. IDCC 3219 Accord du 2.
  5. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective)

Nouvelle convention collective nationale de la fabrication

Accord collectif du 7 juillet 2016 sur le dialogue social portant modification des articles 9 et 15 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée et de l'accord collectif du 1er juillet 2005 sur le droit syndical et les institutions représentatives du personne Dans votre Convention Collective Pharmacie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Si vous démissionnez, vous ne quittez pas l'entreprise immédiatement. En effet, vous. Accords collectifs. Accords de branche et conventions collectives; Accords d'entreprise; Publications officielles. Bulletins officiels; Bulletins officiels des conventions collectives; Journal officiel; Débats parlementaires; Questions écrites parlementaires; Documents administratifs; Autour de la loi . Codification. Rapports annuels de la Commission supérieure de codification; Tables de. Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 199 En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué. Cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la.

Texte de base : Convention collective nationale de l

Texte de base : Convention collective nationale de la

Télécharger la convention collective Industrie pharmaceutique (n°3104, IDCC 176) en PDF. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications La convention collective FABRICATION ET COMMERCE DES PRODUITS à USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE ET VéTéRINAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3063 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité Champs applicable de la convention Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - Les salariés en arrêt maladie bénéficient d'une garantie d'emploi d'une durée de 6 mois ; - À partir de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, IDCC 176, Brochure 310 Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6153-10 ; Vu le code de l'éducation; Vu le décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaires aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de.

Convention collective nationale de la répartition

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre. La Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique règle, au niveau de la France métropolitaine et de ses départements d'outre mer, tous les rapports de travail présent au sein des établissements assurant le métier de grossiste-répartiteur, entre les professionnels employeurs et leurs employés salariés Même si la convention collective de la pharmacie d'officine a fixé une grille de salaire, il existe de nombreux critères qui jouent un rôle important sur la rémunération d'un préparateur en pharmacie et d'un pharmacien. Selon les spécialisations de votre cursus ou encore selon le nombre d'années d'expérience dont vous bénéficiez dans le milieu pharmaceutique, votre.

Consultez la liste complète des codes Naf et des conventions collectives correspondantes. Retrouvez rapidement votre convention grâce à votre code APE. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Aide par téléphone. 04 67 65 04 14. Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d officine du 3 décembre 1997, notamment son annexe IV « Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d officine » ; Vu l accord collectif national du 2 octobre 2017, modifié par avenant du 4 décembre 2017, por-tant. Présentation de la convention collective. La présente convention collective nationale de la pharmacie d'officine, règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF: 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre Convention collective IDCC 1621 : Zoom sur un article. Article 15 BIS. En vigueur étendu. Chaque organisation syndicale représentative au niveau national dispose en plus des crédits d'heures allouées à son délégué syndical, de journées d'absence rémunérées dans la limite de 8 par an, pour accomplir des missions au niveau régional ou national

Convention collective nationale de l - legifrance

Le texte de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine signée à Paris le 1er avril 1964, mise à jour le 13 avril 1992 et étendue par arrêté du 27 novembre 1992, ses avenants et annexes sont remplacés par le texte ci-après qui se substitue en son entier aux dispositions antérieures. Article Préavis convention collective pharmacie. La durée du préavis en cas de licenciement ou de démission est régie par la convention collective de la pharmacie.. La convention prévoit aussi des dispositions sur les heures de recherche d'emploi en cours de préavis ainsi que des motifs de dispense de préavis pour le salarié licencié mais pas pour le salarié démissionnaire, là aussi l. Dans votre Convention Collective Pharmacie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Télécharger le pdf. Les jours de congé pour décès dans le Code du travail . L'article L3142-4, modifié par la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite Loi Travail, prévoit un.

Liste des conventions collectives et de leur code IDCC. Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l'agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des. L'identifiant (IDCC) de la convention collective répartition pharmaceutique est le 1621. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la convention. Mon bulletin de salaire m'indique une classification niveau 6 de la convention collective pharmacie n°3063 (convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989). Néanmoins, je cotise aux régimes des cadres Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 176 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance. Le PDF Gratuit de la convention collective Industrie pharmaceutique Les meilleures mutuelles pour la convention collective Industrie pharmaceutique Respectez votre convention collective et trouvez la meilleure mutuelle pour vos salariés au meilleur prix. Les meilleures prévoyances. Convention Collective Pharmacie d'officine n° 3052 Télécharger l'édition 2020 en PDF Format PDF. Télécharger la convention 3052 au format PDF 4.5 (50 avis) Numéro de brochure JO : 3052; Accord de licence Legifrance; Dernière date de vérification de mise à jour le : 28 Novembre 2020; Votre convention au format PDF inclut : Index clair et pratique; Grille des salaires à jour.

La convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses que celles prévues dans le Code du travail pour le salarié ou même des dispositions qui n'y sont pas abordées du tout. Elle est prévue pour s'appliquer obligatoirement à l'ensemble des salariés lié par contrat de travail à l'entreprise et doit être portée à leur connaissance dès l'embauche. Comment. Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990 Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinair La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. Elle définit les régles en matiére.

Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1996 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance. Le PDF Gratuit de la convention collective Pharmacie d'officine Les meilleures mutuelles pour la convention collective Pharmacie d'officine Respectez votre convention collective et trouvez la meilleure mutuelle pour vos salariés au meilleur prix. Les meilleures prévoyances pour la. La convention collective de la pharmacie d'officine définit une classification des préparateurs en pharmacie en fonction de leur expérience. Vous trouverez ci après la grille des salaires des préparateurs en pharmacie qui tient compte de l'accord conclu le 10 janvier 2020 sur la revalorisation des salaires et de la prime de blouse étendu depuis le 1er août 2020 à l'ensemble des. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans > Article La convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996-brochure 3052) Elle a pour objet de régler au sein des pharmacies d'officine, les rapports et conditions de travail entre, d'une part, les employeurs et d'autre part, les salariés. Sont notamment visées par la convention 3052, toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Cette convention.

Télécharger Convention collective de la pharmacie - PDF

  1. convention collective industrie pharmaceutique (trop ancien pour répondre) cat.. 2012-01-02 21:54:40 UTC . Permalink. Bonsoir, Je suis en passe de changer de societe et je devrais passer de la convention du Syntec a celle de l'industrie pharmaceutique. J'ai besoin de connaitre, dans la convention de l'IP, la duree de la periode d'essai pour qqn qui a un statut cadre, ainsi que la duree du.
  2. L'identifiant 1996 est assimilable à la C.C.N. Pharmacie d'officine. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3052. Quelques mots sur la convention collective. Celle-ci possède comme but de définir les directives particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le.
  3. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Pharmacie d'officine de la Réunion, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1257. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective
  4. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.)
  5. Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. Pour.

Accords de branche et conventions collectives - Légifrance

  1. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. Titre Ier : Clauses statutaires Champ d'application Article 1er En vigueur étendu La présente convention collective, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail
  2. Retrouvez la Convention collective Pharmacie d'officine, Brochure 3052, pour gérer les relations de travail dans votre entreprise. Dernière édition actualisée de la convention collective Pharmacie d'officine
  3. CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3052 Convention collective nationale IDCC : 1996. − PHARMACIE D'OFFICINE (16e édition. − Mai 2003) ACCORD DU 4 JUILLET 2005 RELATIF À L'ACCÈS DES SALARIÉS À LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE NOR : ASET0551335M IDCC : 1996 Entre : La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, D'une part, et La fédération nationale.
  4. ima dans le cadre de la Convention Collective Pharmacie d'officine (Brochure JO 3052) on été revus à la hausse en 2020. Voici les valeurs dans grille des salaires applicable cette année, obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs compris dans le champs d'application de cette convention collective. Pour externaliser la paie, contactez-nous . EXTENSION DE.
  5. 0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (LEEM anciennement SNIP) Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) 0406 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au.
  6. convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 disposeront d'un délai de 3 ans, à compter du 1er avril 2007, pour appliquer cette distinction et mettre en place l'annualisation de la rémunération des salariés du niveau 7B. Tout positionnement au niveau 7B ne pourra entraîner une.
  7. La Commission Mixte Paritaire de la convention collective des laboratoires de Biologie Médicale extra hospitaliers rappelle que pour la Catégorie 4 : Infirmier(ère) A l'embauche : coefficient 250; Après 1 an dans l'échelon précédent : coefficient 260; Après 3 ans dans l'échelon précédent : coefficient 270 ; Si expérience acquise de prélèvements des enfants de moins de 5 ans.

Outil de recherche : Rechercher une convention collective

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Convention collective Industrie pharmaceutiqu

  1. 0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 0179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0189 0190 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine 0192 Convention collective des ouvriers du bâtiment et.
  2. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable
  3. Retrouvez la Convention collective Industrie pharmaceutique, Brochure 3104, pour gérer les relations de travail dans votre entreprise. Dernière édition actualisée de la convention collective Industrie pharmaceutique disponible en PDF
  4. imas 2017, au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176 - Brochure JO N° 3104).. Il s'agit des
  5. Téléchargement illimité de cette convention collective pharmacie d'officine au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective pharmacie d'officine. S'abonner à cette convention. Dernières conventions collectives mises à jour 2017-09-14 - IDCC 2397 - Brochure CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE MANNEQUINS.
  6. Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 5 du 17 décembre 1998 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions.

Convention collective : Pharmacie d'officine Brochure n° 3052 - IDCC n° 1996; Convention collective nationale : Pharmacie : industrie pharmaceutique Brochure n° 3104 - IDCC n°176; Convention collective : Pharmacie : produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) Brochure n° 3063 - IDCC n°155 La convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 propose une grille de salaire établie selon des coefficients et une classification hiérarchique, mais aussi des spécificités pour les conditions de départ du salarié (périodes de préavis particulières, indemnités de licenciement, rupture conventionnelle)

Circulaires et instructions - Légifrance

Les conventions collectives sont consultables en ligne sur le site de Legifrance. Vous y trouverez le texte initial ainsi que les mises à jour. Une manière efficace pour retrouver quelle est sa convention collective est de prendre le code NAF de sa société et de regarder les conventions qui sont rattachées à ce code NAF. Nous avons préparé des fiches pour tous les codes NAF. Recherchez. Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Jusqu'au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère.

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord

Nouveau SMIC 2020. A compter du 1 er janvier 2020, le montant du SMIC brut horaire est fixé à 10,15 €, soit 1 539,42 € mensuels brut sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (151,67 heures/mois).. Source : URSSAF Extension de l'Accord des Salaires du 25 Septembre 2019. Avec parution au Journal Officiel le 2 Octobre 2019 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. Salariés concernés: 125 900: Entreprises concernées: 1 610: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: OUI: Lien du text

Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire d'hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie. Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2020. NOR : SSAH2024289D. JORF n°0264 du 30 octobre 202 groupes de classification convention collective industrie pharmaceutique. La convention collective Pharmacie : produits à usage pharmaceutique, arapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) (IDCC 1555-brochure 3063) (Facophar) Elle comprend les activités de fabrication de produits de droguerie pharmaceutique, de produits d'extraction végétale et animale, de produits biologiques et opothérapiques ainsi que de tous produits et accessoires à usage. Post by Airmarin je recherche la convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 sur un site gratuit merci pour vos info IDCC 0176 - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique IDCC 0292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) IDCC 0637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Convention Collective Industrie Pharmaceutique 2020 à

Cette catégorie est composée de salariés cadres « intégrés » à un service, un atelier ou une équipe dont ils peuvent suivre l'horaire collectif relevant au minimum du groupe 6 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, et de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 Nos 430 conventions collectives sont les plus à jour du marché. Suivez l'évolution de votre convention collective avec nos alertes mises à jour

La CCN Répartition pharmaceutique est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs Evenements familiaux dans la convention collective pharmacie. Dernière mise à jour 12/10/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Convention collective Convention collective pharmacie ( industrie pharmaceutique ) convention collective pharmacie evenements familiaux. En savoir plus sur la convention collective pharmacie. Article . Préambule - Travail à temps partiel. En date du 21. Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux 0158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0172 Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la. Cette convention collective s'adresse aux personnes travaillant dans une pharmacie d'officine. Il s'agit d'un document obligatoire dès le 1er salarié. Il rassemble les négociations entre l'employeur et les partenaires sociaux. Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives. Retrouvez toutes les spécificités de votre. Conventions de forfait : objet. Forfait en heures Le dispositif du forfait en heures, hebdomadaire, mensuel ou annuel, permet de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement (avec les majorations) un nombre d'heures supplémentaires accomplies de façon régulière par le salarié

En savoir plus sur la convention collective pharmacie. Téléchargement illimité de cette convention collective pharmacie ( industrie pharmaceutique ) au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective pharmacie ( industrie pharmaceutique ). S'abonner à cette convention. Dernières conventions collectives mises à. Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). Salariés concernés: 118 500: Entreprises concernées: 21 320: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: OUI: Lien du text Convention collective femme de ménage : obligations. La convention collective liste les obligations devant être respectées par la femme de ménage et le particulier employeur. Traditionnellement, loi fixait des règles plancher auxquelles la convention collective pouvait déroger à la seule condition que ce soit dans un sens favorable au salarié. Mais la Loi Travail de 2016 est venue. Par arrêt en date du 12 février 2013, la Cour de cassation considère que l'article 29 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique est inopposable : l'article L. 611-7 du code de.

La convention collective de la pharmacie d'officine (Mise

Convention collective : CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile. JO 3034 Date : Étendue le : Applicable au : Liste des conventions collectives - 266 documents Codes Naf concernés : Durée maximale Quotidienne Hebdomadaire moyenn Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998, JO du 8 septembre 1998 (2012) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977, étendue par arrêté du 27 Septembre 1984, JONC 10 octobre 1984 (2012 En application de l'accord du 23 novembre 2017, ci-dessous la grille des salaires minimas 2018, au 1er janvier 2018 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176 - Brochure JO N° 3104).. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures (151,67 heures par mois) en fonction du groupe auquel vous êtes rattaché

Convention collective . Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Suivez l'actualité de votre convention collective La présente convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons. Une convention collective de travail (CCT) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et.

CCN industrie pharmaceutique (n°3104 IDCC 176) - 202

Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Pharmacie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3052: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail. Accéder à Legifrance En savoir plus Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès aux textes publiés au Journal Officiel , aux conventions collectives, à la jurisprudence des Cours et tribunaux, aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Pharmaceutique de repartition dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3262: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au.

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